Accord sur une offre d'achat : quelle démarche suivre ?
Comment accepter une offre d'achat? Apprenez les étapes essentielles pour sécuriser votre transaction immobilière.
Accord sur une offre d'achat : quelle démarche suivre ?
Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, il est courant de recevoir plusieurs offres d'achat.
Il est primordial de savoir comment donner suite à une offre d'achat et de bien mesurer les conséquences.
L'accord du vendeur est sans retour et peut donc engendrer des conséquences sérieuses si les étapes suivantes ne sont pas correctement abordées.
Immobilier : qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Vous obtiendrez toutes les définitions et la procédure pour formuler une offre d'achat immobilier dans l'article « modèle d'offre d'achat ».
Quels sont les prérequis pour accepter une offre d'achat ?
Les prérequis pour accepter une offre d'achat sont :
- Que l'offre d'achat soit signée dans les délais spécifiés
- Que l'offre d'achat comporte les éléments indispensables, notamment la spécification du bien et du prix
Si l'offre est validée et signée par le vendeur dans les délais impartis, la vente est actée sans possibilité pour le vendeur de revenir en arrière.
En effet, en vertu de l'article 1113 du Code civil "Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager." et l'article 1583 du Code civil "Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. »
Comment approuver une offre d'achat dans l'immobilier ?
Pour approuver une offre d'achat immobilier, il est primordial de vérifier que toutes les conditions sont satisfaisantes pour vous.
Il est notamment crucial d'examiner les capacités financières du futur acheteur avant de parapher l'offre d'achat.
Notre agence immobilière Paris 16 contrôle systématiquement, avec nos partenaires courtiers bancaires, le profil financier des acheteurs potentiels afin que vous puissiez approuver l'offre en toute quiétude.
Lorsque vous avez contrôlé les conditions, vous pouvez approuver l'offre d'achat en la paraphant, que ce soit sous forme de lettre manuscrite envoyée par courriel, par courrier ou pare-mail. Il est crucial de noter que l'approbation de l'offre d'achat est irrévocable.
Quand donner son consentement à une offre d'achat ?
Le consentement à l'offre d'achat doit être donné durant la durée de validité de l'offre, sans quoi l'offre deviendrait invalide.
Comment valider une offre d'achat ?
Pour valider une offre d'achat, il n'y a pas de formalisme particulier. Vous pouvez la signer de manière manuscrite ou la signer électroniquement via une plateforme en ligne, comme Docusign par exemple.
En plus de la signature, vous devriez ajouter les informations suivantes :
- La date
- Votre nom complet
- La mention « Bon pour accord »
Et il est préférable que l'offre d'achat soit rédigée ainsi que son approbation.
En cas de litige ou de contestation, la présence d'un écrit pourrait vous être utile.
Une offre d'achat par courriel est-elle valide ?
Une offre d'achat par courriel est valide tant qu'elle comporte toutes les mentions obligatoires, mentionnées ci-dessus et abordées dans l'article « modèle d'offre d'achat ».
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